Une question ?

Mon temps de travail se divise en principe en deux parties. 

• Deux à trois jours à Paris au sein de l’Assemblée Nationale et en commission.
• Le reste du temps en circonscription entre ma permanence, les rendez-vous et les divers évènements.

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel. Ils ne représentent pas uniquement leur circonscription mais toute la nation. Ils agissent et parlent au nom de l’intérêt général.

À la fois présent sur le territoire où il a été élu et à Paris, le député est le relais permanent entre les citoyens et les institutions (Gouvernement, Assemblée Nationale, etc.) 

Les députés votent les lois : 

• élaboration des projets et propositions 
• examen en commission 
• examen en séance publique 
• navette avec le Sénat

Les députés contrôlent le Gouvernement. Ils protègent les droits et les libertés et peuvent :

• poser des questions au Gouvernement
• déposer une motion de censure pour s’opposer à un texte de loi
• créer une commission d’enquête quand ils le jugent nécessaire

Chaque député participe au travail d’une des commissions de l’Assemblée Nationale. Il y en a 8 permanentes et des commissions spéciales peuvent être créées pour l’examen de texte en particulier.

La XVIème législature en quelques chiffres : 

• 577 députés français
• 215 femmes et 362 hommes
• 49 ans de moyenne d’âge
• 21 ans pour le plus jeune 
• 79 ans pour le plus âgé

Il y a 8 commissions :

• Affaires culturelles
• Finances
• Affaires économiques 
• Développement durable
• Affaires étrangères
• Lois
• Affaires sociales
• Défense

La troisième circonscription de Haute-Savoie se compose des 55 communes suivantes :
Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Arenthon, Ayze, Boëge, Bogève, Bonneville, Brizon, Burdignin, Cercier, Cernex, Contamine-sur-Arve, Copponex, Cornier, Cruseilles, Eteaux, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-De-Borne, Habère-Lullin, Habère-Poche, La Chapelle-Rambaud, La Muraz, La Roche-Sur-Foron, La Tour, Le Sappey, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, Mont-Saxonnex, Nangy, Onnion, Peillonnex, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-André-de-Boëge, Saint-Blaise, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saxel, Scientrier, Thyez, Villard, Ville-en-Sallaz, Villy-le-Bouveret, Viuz-en-Sallaz, Vougy, Vovray-en-Bornes.

J’ai à mes cotés une équipe de collaborateurs que vous pouvez découvrir « ici ». 

Vous avez pu découvrir lors des élections mon suppléant Xavier Brand. Il a un rôle de conseil et m’apporte son soutien en me représentant aussi lors de rendez-vous ou d’évènements.

Se tenant le mardi matin, ce temps en hémicycle permet aux Députés d’interroger le Gouvernement de vive voix. 

Au maximum, 32 questions peuvent être posées par séance en respectant de manière paritaire les prises de parole de la majorité et des groupes d’opposition.

La question orale est posée par un Député à titre individuel à un Ministre (souvent sur un sujet d’intérêt local). Le contenu doit être communiqué à l’avance au Gouvernement pour qu’il prépare sa réponse.

Il s’agit de deux heures de séance tous les mardis à 15 heures. 

Lors de ces cessions, la Présidente de l’Assemblée Nationale appelle les intervenants à poser leur question d’une durée de 2 minutes maximum, suivie de 2 minutes de réponse par le Gouvernement.

À savoir : les questions ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. Leur contenu n’est pas communiqué au Gouvernement, seul le nom des auteurs est transmis une heure avant la séance au Gouvernement.
Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites).

Mes propositions de loi (PPL) découlent principalement des suites de rendez-vous, de sollicitations ou d’échanges avec des citoyens, entreprises, collectivités, associations…

La rédaction est alors établie par ma collaboratrice qui s’appuie sur de nombreuses ressources et très souvent avec la collaboration des acteurs concernés par cette PPL.

Puis vient le  » dépôt  » de la proposition de loi. Il s’agit d’un acte juridique qui suit plusieurs étapes et connaît quelques restrictions posées par la Constitution.

1. Enregistrement du document déposé à la présidence de l’assemblée.
2. Une délégation du Bureau de cette assemblée vérifie ensuite la recevabilité de la proposition ; c’est-à-dire qu’elle vérifie que l’adoption du dispositif proposé n’aurait pas pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.
3. Si la proposition est recevable, la présidence de l’assemblée atteste publiquement, en séance publique ou par le Journal Officiel, l’existence légale de la proposition de loi et indique quelle commission parlementaire devra en examiner le texte.
4. Des corrections peuvent être apportées si besoin puis la proposition de loi est imprimée en nombre, distribuée par les Journaux Officiels et publiée sur Internet.
5. Cette PPL peut être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée, soit à l’initiative du Gouvernement, soit à l’initiative de cette assemblée, par exemple à l’occasion de la séance mensuelle qui lui est réservée par l’article 48 de la Constitution. Tant qu’elle n’est pas inscrite, elle reste lettre morte. À savoir qu’au vu du nombre de PPL, il reste compliqué de voir sa proposition retenue pour être présentée.
6. Si la proposition est inscrite, alors elle sera discutée et amendée en commission puis en séance publique. La discussion publique d’une proposition de loi en première lecture se conclut soit par l’adoption d’un texte et de son titre, qui peuvent être très différents du document initialement déposé, soit par le rejet de cette proposition, qui ne pourra alors être redéposée devant l’assemblée avant une année révolue.

Une proposition de loi adoptée en première lecture par une assemblée est immédiatement transmise à l’autre assemblée. Elle ne devient loi que lorsque les deux assemblées ont adopté un texte identique ou bien lorsque le Gouvernement a demandé à l’Assemblée nationale de se prononcer lors d’une lecture définitive à l’issue de plusieurs navettes entre les deux Chambres du Parlement.

Après un recours éventuel devant le Conseil Constitutionnel, la loi est promulguée comme loi de l’État par le Président de la République et publiée au Journal Officiel des lois et décrets.