INSTITUTION : Réforme sur la taxe d’aménagement

Suite à la réforme sur la taxe d’aménagement et des sollicitations de plusieurs maires de ma circonscription, j’ai adressé un courrier à Madame Dominique Faure, Ministre de la Transition Écologique (ci-dessous).

En effet, ces élus sont particulièrement inquiets sur l’impact direct de la modification de cette taxe et sur les répercussions qu’elle va engendrer.

Risquant de pénaliser les collectivités j’ai demandé à Madame la Ministre de prendre en considération mes sollicitations et de faire évoluer la situation.

Capture d’écran 2022-12-13 à 14.39.38