ENTREPRISE : Gestion des déchets

Le 1er mai 2023, le dispositif d’application de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB) a été mis en place. Depuis son origine, il est l’auteur de graves problèmes notamment dans les entreprises du secteur du bois, qui m’ont interpellé à plusieurs reprises.

C’est pourquoi j’ai adressé au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires une question écrite ainsi qu’un courrier cosigné par Sylviane Noël, Loïc Hervé et Cyril Pellevat, Sénatrice et Sénateurs de Haute-Savoie, pour alerter sur la mise en danger du bon fonctionnement des entreprises françaises.

Retrouvez ci-dessous mes deux interventions ainsi que la réponse apportée à ma question écrite.

ERP