ENERGIE : Commission Développement Durable pour le PLF 2024

Retrouvez ci-dessous deux de mes amendements déposés et adoptés en Commission Développement Durable pour le Projet de Loi Finances 2024.

Le premier adopté propose d’appliquer un tarif réduit de l’accise sur l’électricité des industriels qui valorisent la chaleur fatale produite par leur activité en la fournissant à un réseau de chaleur ou de froid. 

Le deuxième amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération, dès lors qu’ils permettent d’alimenter l’équivalent de 1000 logements. 

Amendement Adopté