COLLECTIVITES : Rétablir le FCTVA

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est une aide de l’État de compensation de l’état aux collectivités. Elle permettait notamment la maintenance des rivières et des cours d’eau.

Ayant été supprimée il y a peu, je demande son rétablissement.

Retrouvez ci-dessous ma question écrite adressée à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

FCTVA