Suite à de nombreuses sollicitations relatives à l’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros, prévu dans le PLF pour 2025, j’ai interpellé Monsieur Éric Lombard, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Cette mesure menace les auto-entrepreneurs, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime simplifié. En les contraignant à facturer la TVA, cette disposition risque de rendre leur activité moins compétitive et de compliquer leur comptabilité. Par ailleurs, cette réforme pourrait inciter certains à sous-déclarer leur chiffre d’affaires, favorisant ainsi des pratiques frauduleuses. Cette mesure met en péril la survie de nombreuses petites entreprises et va à l’encontre du soutien à l’entrepreneuriat individuel que la France valorise depuis plusieurs années.
Retrouvez ci-dessous mon intervention. Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse à ce courrier dès qu’elle me parviendra.
