1. Éditeur du site
Le site christelle-petexlevet.fr est édité par :
- Dénomination / nom commercial : Droit & Démarches
- Forme juridique : micro-entreprise
- Siège social : 200, RUE DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS 15
- SIREN / SIRET : 842741530 00047
- Adresse e-mail : admin@christelle-petexlevet.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Ibrahim Camara, en qualité de responsable de l’entreprise.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- o2switch — SARL au capital de 100 000 €
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
4. Objet du site
Droit & Démarches propose des prestations de création de sites internet, d’hébergement, de maintenance et d’accompagnement au référencement naturel pour les commerçants, artisans et entreprises de proximité. Le site présente ces prestations et permet de demander un devis ou d’être contacté.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site christelle-petexlevet.fr (structure, textes, images, logos, illustrations, vidéos, mise en page, code source et éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Droit & Démarches, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les réalisations présentées sur le site (captures d’écran de sites créés pour des clients) sont diffusées avec l’accord de leurs propriétaires. Elles ne peuvent être réutilisées.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Droit & Démarches n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard. La mise en place d’un lien vers christelle-petexlevet.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas laisser croire à une affiliation inexistante.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Droit & Démarches s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
Droit & Démarches ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.
Les tarifs et descriptions d’offres présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme : seuls le devis accepté et les conditions générales applicables engagent les parties.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés depuis ce site (formulaire de contact, demandes de devis, mesure d’audience, gestion des cookies) sont décrits dans la politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s’exercent par e-mail à admin@christelle-petexlevet.fr.
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10. Réclamations et médiation de la consommation
Pour tout litige relatif à une prestation, une réclamation écrite doit d’abord être adressée à admin@christelle-petexlevet.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 10/11/2026