COLLECTIVITES LOCALES : Recouvrement de la taxe d’aménagement et pérennité financière des CAUE

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ont pour mission d’accompagner les collectivités, les particuliers et les acteurs locaux dans l’aménagement durable du territoire. Ils conseillent gratuitement les particuliers pour leurs projets de construction ou de rénovation, aident les communes dans leurs réflexions urbanistiques, et assurent des actions de sensibilisation à la qualité architecturale et paysagère.

Aujourd’hui, leur existence même est menacée. En cause : la réforme du recouvrement de la taxe d’aménagement, principale ressource des CAUE, qui introduit des retards majeurs dans les versements et créée une insécurité financière inédite. À travers ma question, j’alerte sur les conséquences concrètes de cette réforme : emplois menacés, actions suspendues, et un service public affaibli au détriment des territoires. Il est urgent d’agir pour garantir leur pérennité.

Retrouvez ci-dessous ma question écrite adressée au Ministre de l’Aménagement du territoire et
de la décentralisation.

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